Conseil communautaire du 14 avril 2010 - Compte-rendu

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Le compte-rendu qui suit émane des parents d'élèves du Fresne-Camilly présents (de droit comme tout administré de la communauté de communes), ce mercredi 14 avril en conseil communautaire. Il n'a aucun caractère officiel. Il s'efforce de relater au plus juste - sans interprétation - les débats qui ont eu lieu. Les commentaires sont ouverts à tous - en fin de texte (cliquer sur "Ecrire un commentaire") - dont les élus - pour rectifier éventuellement des propos mal interprétés (bien que ce compte-rendu ait été validé par trois personnes différentes présentes ce soir là).    

 

 

 

image thue et mue

Etaient présents :

34 élus

2 élus par commune

Plusieurs administrés de la communauté de communes, parents d’élèves scolarisés au Fresne-Camilly.

 

Excusé : Mr le maire de Bretteville-l'Orgueilleuse, pour cause d’évènement grave dans sa famille

 

18h45 – début de séance

 

Budget primitif :

 - Operation des écoles :

39 121 € pour la classe de Breteville (les travaux ont débuté lundi)

 

- Budget de fonctionnement (recettes environ 4 200 000€ / dépenses : environ 3 600 000€):

21% consacré à l’école (hors subvention)

21% consacré à l’entretien de la voirie

 

- Discussions autour du budget primitif :

 

Quelques élus font remarquer qu'il serait bien d'avoir une réflexion à moyen terme (4/5 ans) et non année par année comme c'est le cas actuellement. Les élus s'interrogent sur les priorités en 2011 et 2012 de la communauté (en 2009 c'était la voirie, en 2008 la salle des sports de St Manvieu). Ils demandent que, à partir des propositions faites en commissions, un ensemble cohérent soit établi et qu’une politique globale soit fixée.

 

La commission scolaire de la communauté indique que - jusqu'au jour d'aujourd'hui - peu d'investissement ont été réalisés dans les écoles. Elle attire alors l'attention sur le fait que le SCOT va impliquer un apport notable de population. Elle demande donc que soit définit une politique globale sur les bâtiments scolaires de la communauté.

 

Elle évoque ensuite l’existence des 2 classes mobiles (bungalows) de Norrey et de Cheux. Elle évoque également le problème de la cantine des enfants de Norrey (qui mangeaient jusqu'à présent à St Manvieu et mangent maintenant à Breteville), en précisant qu’une augmentation de l’effectif de Breteville impliqueraient l’impossibilité de continuer à diriger les enfants de Norrey vers cette cantine.

 

Carte scolaire :

 

La commission scolaire :

 

La commission scolaire rappelle que l'inspecteur d'académie décide de :

- la fermeture d’une classe au Fresne-Camilly,

- l’ouverture d’une classe à Cheux,

- l'ouverture d’une classe à Breteville (en fait elle concerne l’ouverture de la 6ème classe qui existait depuis le jour de la rentrée 2009-2010 et qui est officialisée).

 

Elle indique qu'une modification est encore possible le jour de la rentrée en fonction du nombre d'élèves :

- le cas échéant, ouverture supplémentaire d’une classe à Rots,

- le cas échéant, ouverture d’une 7ème classe à la maternelle de Breteville,

- le cas échéant, fermeture de la maternelle à Norrey.

 

Elle évoque le problème des locaux à Cheux et la rencontre avec les parents de Cheux. Une solution permettrait d’affecter le bungalow à un autre usage qu’une classe de cours et donc le transfert de la classe dans des locaux « en dur ».

 

Elle rappelle la réunion publique du 8 avril au Fresne-Camilly, dont l’objet était notamment « que tous entendent la même chose ». Elle précise que chacun a donné son point de vue (inspection d’académie, commission scolaire..)

 

Elle revient sur le cas de Saint-Manvieu en précisant que la première réunion pour réfléchir à la répartition des enfants a entrainé une manifestation publique à St Manvieu, alors que « ça n’était qu’une hypothèse ».

 

Elle rappelle que la commission scolaire se réunit ce mois-ci. Elle demande que le conseil communautaire se positionne sur la gestion globale de l’ensemble des écoles des communes ! Plusieurs possibilités s’offre à la communauté : suivre le SCOT, avec un grand pôle scolaire au Sud et un grand pôle Scolaire au Nord ou conserver l’existant ??? Elle évoque la saturation des locaux actuels.

 

En ce qui concerne la restauration scolaire des enfants de Norrey, elle précise que c’est également un problème : car il est envisageable que les effectifs « explosent » à Breteville, puisque « il y aura bientôt 7 classes », auquel cas la cantine va saturer.

 

Elle indique que – du fait de l’ouverture d’une classe à Rots,  l’Association Loisirs Jeunesse (ALJ) perd son agrément car le dortoir des petits disparaît. Cela concerne 80 enfants dont 30 petits.

 

Autre point particulier :

 

La commission scolaire demande que les dérogations (enfant d’une commune qui demande son inscription ailleurs que dans l’école de sa commune) – qui était jusqu’à présent de son ressort, soient désormais validées par une autre structure de la communauté.  

 

Sur proposition du président, le conseil vote la proposition suivante « la commission prépare et le président entérine (via le bureau)».

Certains élus manifeste alors leur étonnement que ces décisions soient prises hors conseil.

 

Les débats qui suivent portent alors sur la politique scolaire de la communauté de commune et sont très animés.

 

Mr le vice-président de la commission scolaire indique que les communes qui ont des écoles doivent se décider. Les conseils municipaux doivent se décider sur ce qu’ils veulent pour l’avenir de leur école.

 

Un élu précise que, par l’intermédiaire du SCOT, l’avenir demande de faire un effort sur l’habitat. Il est rappellé que chaque commune a transmis – pour le SCOT – une prospective pour l’habitat à échéance de 2025.

 

Un élu indique qu’il faut une autre perspective qu’une simple perspective communale.

 

Un autre élu demande que des décisions soient prises au niveau de la commission scolaire et au niveau de la présidence afin de trouver des solutions globales au problème des écoles de la communauté.

 

22h00 – fin de séance

   
 AJOUT DU 5 MAI 2010 : CI-APRES LE COMPTE RENDU OFFICIEL 
 
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Publié dans La position des élus

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