Education nationale - rapport confidentiel - dix mesures pour supprimer des postes d'enseignants et fermer des classes

Publié le 1 juin 2010 par lecoledufresnecamillyvivra

L'avenir des écoles de notre république selon le ministère de l'éducation nationale :

fermeture d'une classe sur dix ;
non remplacement d'un départ d'enseignant à la retraite sur deux.

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1er juin 2010 - le 20h de France 2 :

1er juin 2010 - le 19-20 de France 3 :

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2 juin 2010 - la chronique de Stephane Guillon sur France Inter :

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Le détail des objectifs du ministère de l'éducation nationale :

Dialogue Centrale – Académies

Ministère de l’éducation nationale - 5 mai 2010

Schéma d’emplois 2011 - 2013

Sommaire
Contexte
Objectif
Organisation
Démarche
Calendrier
Les leviers académiques identifiés

Contexte : mobiliser les gisements d’efficience visant à respecter la contrainte du non remplacement d’un départ sur deux pour la période 2011/2013, sans dégrader les performances globales.

Les gisements d’efficience peuvent relever :

de décisions nationales à caractère réglementaire déclinées au niveau académique (ex des mesures relatives au temps de travail des enseignants)

de la mobilisation de certaines marges identifiées dans les académies, aidée et accompagnée solidairement par l’administration centrale, qu’il s’agisse de finalités nouvelles à atteindre ou des différentes modalités pour y parvenir (ex taille des classes, remplacement, traitement des enseignants hors les classes et des décharges…)

Objectif : concrétiser le schéma d’emplois 2011-2013 en associant les académies à sa définition

• A partir des éléments disponibles depuis RGPP 1, une mission IGF a conduit des études depuis septembre 2009 avec quatre académies sur le rendement de leviers « à la main des académies »

L’exercice demandé vise à quantifier, à partir de leviers d’efficience identifiés, les marges de manoeuvre par académie, notamment pour 2011 et 2012

Pour cadrer l’exercice 2011, des arbitrages sont nécessaires sur :

la mobilisation éventuelle de leviers nationaux
le cadrage budgétaire global
le niveau des concours enseignants qui détermine la répartition des efforts entre 1er et 2nd degrés

Organisation

Il est demandé aux recteurs de constituer autour d’eux et de leurs secrétaires généraux une équipe rapprochée à même de mener ces travaux et de pouvoir conduire avec la centrale des échanges techniques approfondis.

La centrale compose une structure du même type :

D. Villet et S. Fuster pour le cabinet, le SG (ainsi que E. Becque), le chef du service de l’IGAENR (ainsi que F. Mallet, A. Perritaz), le DGESCO (ainsi que PL. Simoni, P. Pauriche, A. Rogulski, V. Fouque), la DGRH (ainsi que T. Filippi, M. Emaer), le DAF(ainsi que C. Gaudy, H. Ribiéras)

Démarche

Le champ d’analyse inclut les personnels administratifs (services académiques et EPLE). Les mesures identifiées seront ultérieurement déclinées à l’enseignement privé.

Un ensemble de leviers « à la main des recteurs » fait l’objet de simulations précises par chaque académie, les résultats sont à rapprocher de valeurs de référence afin de susciter une analyse approfondie et contextualisée des marges possibles.

Les pistes identifiées ne constituent pas une liste fermée : chaque académie peut la compléter par des leviers qu’elle estime être en capacité de mobiliser.

Il n’existe pas d’objectif d’économie défini a priori « par levier et par académie ».

L’identification des « gisements » doit se faire indépendamment des situations de sur ou sousdotation, du respect des enveloppes d’emplois et de masse salariale et des contraintes démographiques qui seront introduits dans l’exercice ultérieurement.

Les leviers d’économies qui pourront être activés ne seront pas forcement les mêmes dans toutes les académies ni nécessairement proportionnés à leur poids respectif.

Démarche et Calendrier

5 Mai : présentation aux recteurs et aux SG des modalités de travail

6 au 19 Mai : travaux en parallèle des académies et de la centrale sur les leviers d’efficience : niveau des économies possibles, conditions à réunir, programmation sur la période…