Education nationale - rapport confidentiel - dix mesures pour supprimer des postes d'enseignants et fermer des classes

Publié le par lecoledufresnecamillyvivra

L'avenir des écoles de notre république selon le ministère de l'éducation nationale :

  • fermeture d'une classe sur dix ;
  • non remplacement d'un départ d'enseignant à la retraite sur deux.

 

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1er juin 2010 - le 20h de France 2 :     


 

1er juin 2010 - le 19-20 de France 3 :     


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2 juin 2010 - la chronique de Stephane Guillon sur France Inter : 

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Le détail des objectifs du ministère de l'éducation nationale :

 

Dialogue Centrale – Académies

Ministère de l’éducation nationale - 5 mai 2010

Schéma d’emplois 2011 - 2013

 

  • Sommaire
  • Contexte
  • Objectif
  • Organisation
  • Démarche
  • Calendrier
  • Les leviers académiques identifiés

 

Contexte : mobiliser les gisements d’efficience visant à respecter la contrainte du non remplacement d’un départ sur deux pour la période 2011/2013, sans dégrader les performances globales.

 

Les gisements d’efficience peuvent relever :

  • de décisions nationales à caractère réglementaire déclinées au niveau académique (ex des mesures relatives au temps de travail des enseignants)

 

  • de la mobilisation de certaines marges identifiées dans les académies, aidée et accompagnée solidairement par l’administration centrale, qu’il s’agisse de finalités nouvelles à atteindre ou des différentes modalités pour y parvenir (ex taille des classes, remplacement, traitement des enseignants hors les classes et des décharges…)

 

Objectif : concrétiser le schéma d’emplois 2011-2013 en associant les académies à sa définition

 

• A partir des éléments disponibles depuis RGPP 1, une mission IGF a conduit des études depuis septembre 2009 avec quatre académies sur le rendement de leviers « à la main des académies »

 

L’exercice demandé vise à quantifier, à partir de leviers d’efficience identifiés, les marges de manoeuvre par académie, notamment pour 2011 et 2012

 

Pour cadrer l’exercice 2011, des arbitrages sont nécessaires sur :

  • la mobilisation éventuelle de leviers nationaux
  • le cadrage budgétaire global
  • le niveau des concours enseignants qui détermine la répartition des efforts entre 1er et 2nd degrés

  

Organisation

 

Il est demandé aux recteurs de constituer autour d’eux et de leurs secrétaires généraux une équipe rapprochée à même de mener ces travaux et de pouvoir conduire avec la centrale des échanges techniques approfondis.

 

La centrale compose une structure du même type :

D. Villet et S. Fuster pour le cabinet, le SG (ainsi que E. Becque), le chef du service de l’IGAENR (ainsi que F. Mallet, A. Perritaz), le DGESCO (ainsi que PL. Simoni, P. Pauriche, A. Rogulski, V. Fouque), la DGRH (ainsi que T. Filippi, M. Emaer), le DAF(ainsi que C. Gaudy, H. Ribiéras)

 

Démarche

 

  • Le champ d’analyse inclut les personnels administratifs (services académiques et EPLE). Les mesures identifiées seront ultérieurement déclinées à l’enseignement privé.

 

  • Un ensemble de leviers « à la main des recteurs » fait l’objet de simulations précises par chaque académie, les résultats sont à rapprocher de valeurs de référence afin de susciter une analyse approfondie et contextualisée des marges possibles.

 

  • Les pistes identifiées ne constituent pas une liste fermée : chaque académie peut la compléter par des leviers qu’elle estime être en capacité de mobiliser.

 

  • Il n’existe pas d’objectif d’économie défini a priori « par levier et par académie ».

 

  • L’identification des « gisements » doit se faire indépendamment des situations de sur ou sousdotation, du respect des enveloppes d’emplois et de masse salariale et des contraintes démographiques qui seront introduits dans l’exercice ultérieurement.

 

  • Les leviers d’économies qui pourront être activés ne seront pas forcement les mêmes dans toutes les académies ni nécessairement proportionnés à leur poids respectif.

  

Démarche et Calendrier

 

  • 5 Mai : présentation aux recteurs et aux SG des modalités de travail

 

  • 6 au 19 Mai : travaux en parallèle des académies et de la centrale sur les leviers d’efficience : niveau des économies possibles, conditions à réunir, programmation sur la période…

 

  • 20 au 28 Mai : premier croisement des analyses respectives des académies et de la centrale : bilatérales par visioconférence pour un point d’étape

 

  • 31 Mai au 4 Juin : approfondissement des travaux académiques avec le groupe technique de la centrale et l’appui éventuel de l’IGAENR

 

  • 7 au 14 juin : rencontres bilatérales à Paris pour consolidation des économies mobilisables par levier et par académie

 

  • 1 juin : consolidation nationale et élaboration du schéma d’emploi 2011/2013

 

  • Après le 15 juin : retour aux académies

  

Les leviers académiques identifiés - 1D

 

Augmentation de la taille des classes:

  • relèvement des seuils d’ouverture et de fermeture de classe
  • regroupement des structures

 

Réduction du besoin de remplacement:

  • réduction du besoin de remplacement
  • ouverture du vivier de remplacement

 

Baisse de la scolarisation à 2 ans

 

Sédentarisation des enseignants « hors la classe »:

  • enseignement spécialisé – RASED
  • coordination/ animation pédagogique
  • personnels affectés à d’autres fonctions

 

Intervenants extérieurs/assistants de langue 

 

 

Les leviers académiques identifiés - 2 D

 


Augmentation du nombre d’élève par classe :

  • relèvement des seuils d’ouverture et de fermeture de classe
  • évolution du réseau des établissements

 

Réduction du volume des décharges non statutaires

  • définir le volume et la nature des activités confortant l’enseignement
  • reconnaitre l’investissement dans ces activités uniquement en HS

 

Optimisation du remplacement:

  • réduction des pertes de potentiel
  • amélioration du rendement des TZR

 

LEGT: rationalisation de l’offre de formation

 

Voie professionnelle : rationalisation de la carte des formations

  • IDD : état des lieux
  • Efficience des fonctions soutien et support en service académique et en EPLE

 

Autres leviers

 

Les personnels non enseignants des EPLE

 

Les personnels des services académiques

 

Les leviers de gestion :

  • transformation d’heures postes en HSA
  • HSE substituées à des HSA

 

 

Une fiche par levier

Une fiche d’analyse par/ DGRH

1. Définition de la mesure

2. Exposé des motifs

3. Références juridiques

4. Eléments de contexte

5. Valeurs significatives de l’indicateur

 

Réponse académique

1. Eléments de mise en oeuvre

   - Contraintes

   - Eléments facilitateurs

   - Méthodologie pour estimer le gain

2. Détail des éléments de calcul

3. Degré d’acceptabilité

4. Phasage 2011/2013

 

 

LE RAPPORT ORIGINAL :

 

 

 

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Commenter cet article

Claire 01/06/2010 09:51


Et tout ça couplé aux EPEP... L'éducation n'aura plus de nationale que le mot.
Moins de moyens, mais toujours les mêmes objectifs (voire une augmentation des objectifs) : comment s'en sortir ?
Autant dire tout de suite et carrément qu'on institue une école à 2 vitesses, l'une publique, qui fera avec le peu qu'elle aura, et l'autre privée, qui ne s'adressera qu'à une élite qui pourra
payer... C'est le même schéma que pour la santé : on voit où ça mène...