Petit historique de la situation
- 24 juin 2009 – conseil communanutaire
Mme Lechevalier présente les changements pour la rentrée des classes suite au transfert de la cantine maternelle de Saint Manvieu Norrey sur Bretteville et au départ en retraite d’un agent du Fresne-Camilly. Elle informe les élus que dans un premier remps et compte-tenu de l’incertitude qui plane sur l’avenir de l’école du Fresne-Camilly, des emplois occasionnels seront mis en place.
(Source : compte-rendu du conseil communautaire du 24/06/09)
- 9 septembre 2009 – conseil communautaire
Mr Balas précise qu’on ne peut pas agrandir l’école maternelle de Bretteville mais qu’on peut penser à faire migrer les enfants des communes environnantes de Bretteville dans une autre école de l’intercommunalité qui serait moins peuplée.
(Source : compte-rendu du conseil communautaire du 09/09/09)
- 4 mars 2010 – réunion de la commission scolaire d’entre Thue et Mue
La commission scolaire suggére que les enfants de maternelle de l’école du Fresne-Camilly soient transférés à l’école de Cairon à la rentrée 2010/2011.
(Source : un élu présent à cette réunion).
- 12 mars 2010 – conseil d’école de Bretteville l’Orgeuilleuse
Il est fait état que « les effectifs étant encore élevés à la rentrée prochaine, une 7ième classe (de maternelle) serait l’idéal ».
(Source : conseil de l’école de Bretteville l’Orgueilleuse du 12/03/2010)
- 30 mars 2010 – Conseil Départemental de l’Education Natioale
Le CDEN prononce la fermeture de l’une des 4 classes du Fresne Camilly.
(Source : Education Nationale)
- 30 mars 2010 – Conseil d'école du Fresne-Camilly
La fermeture d'une classe est attendue à la rentrée 2010. Pour le moment 65 enfants de plus de deux ans sont inscrits pour la rentrée. L'école maternelle de Bretteville l'Orgueilleuse à été contacté en février 2010 car il y a dans cette école des effectifs chargés. L'idée était de proposer que des enfants viennent à l'école du Fresne-Camilly pour alléger les effectifs de Bretteville l'Orgueilleuse et éviter la fermeture de la 4ième classe au Fresne.
(Source : conseil de l'école du Fresne-Camilly du 30/03/2010)
- 6 avril 2010 – conseil municipal du Fresne-Camilly
Le conseil municipal vote à l’unanimité une motion de soutien à l’école du Fresne-Camilly.
(Source : compte-rendu du conseil municipal du 6/04/2010)
- 8 avril 2010 – réunion publique au Fresne-Camilly entre les habitants, la commission scolaire de la CdC et l’inspection d’académie
Mme Lechevalier commence son allocution en précisant que « les demandes de dérogations seront accordées aux parents du Fresne-Camilly qui voudraient inscrire leur enfant à Cairon à la rentrée 2010/2011 ».
- 14 avril 2010 – conseil communautaire
Mme Lechevalier indique que l’école de Bretteville risque d’être saturée très vite au vu des projets de construction dans la commune. Un problème se pose concernant la restauration scolaire des enfants de Saint Manvieu Norrey qui vont depuis la rentrée 2009/2010 sur la cantine de Bretteville.
(Source : compte-rendu du conseil communautaire du 14/04/2010).
- 26 avril 2010 – commission scolaire de la communauté de communes
Les parents d’élèves de l’école du Fresne-Camilly écrivent une lettre à l’adresse de la commission scolaire, qui est lue en séance par le conseiller municipal du Fresne membre de cette commission.
(Source : voir la lettre publiée ici).
- 8 mai 2010 – portes ouvertes à l’école du Fresne-Camilly
Quelques familles de Secqueville en Bessin se déplacent pour visiter les locaux et rencontrer les enseignantes.
- 20 mai 2010 – réunion entre la commission scolaire et les parents d’élèves de Secqueville et du Fresne
La commission scolaire se déclare incompétente pour répondre à la demande explicite en séance de parents d’élèves de Secqueville d’inscrire leurs enfants à l’école élémentaire du Fresne à la rentrée 2010/2011. Il est fait état de la nécessité de conserver impérativement 230 élèves en école élémentaire à Bretteville en vue d’assurer le 10ème poste d’enseignant.
- 1er juin 2010 – réunion communale à Secqueville en Bessin à l'intiative du 2nd adjoint
Le 2nd adjoint du conseil municipal de Secqueville en Bessin organise une réunion communal dans ce village, à laquelle il convoque les parents d'élèves de cette commune, et au cours de laquelle il intervient sous couvert de ces fonctions communautaires (vice-président de la commission scolaire) - en dehors de tout cadre règlementaire et légal - pour affirmer que toute demande de dérogation sera refusée (alors qu'il s'était déclaré incompétent - ce qui est le cas - la semaine précédente).
- 4 juin 2010 – réunion de la commission scolaire
Bien que à l'ordre du jour, le cas de l'école du Fresne est traité d'un revers de manche : il faut attendre pour se laisser le temps (de ne rien faire). Le vice-président en charge des bâtis lit en séance un courriel transmis à titre personnel et informel par les parents d'élèves au président de la CdC (et qui lui a été remis par ce même président), avec pour intention affichée de discréditer l'action des parents d'élèves du Fresne qui vise à sauver leur école.
- 9 juin 2010 – réunion du bureau communautaire
Le bureau communautaire accepte enfin, après 3 mois de demandes soutenues de la part des parents d'élèves du Fresne, d'étudier "avec bienveillance" le cas de demandes de dérogations volontaires de parents qui voudraient inscrire leurs enfants à l'école du Fresne. Il sera établi dés le lendemain que les parents volontaires de Secqueville qui s'étaient notamment manifestés explicitement le 20 mai avaient inscrits leurs enfants à Bretteville l'Orgeuilleuse, notamment du fait que cet engagement de la CdC n'avait jamais été formulé, 3 jours auparavant. Ce dont le bureau avait connaissance, les vice-présidents de la commission scolaire étant en contact permanent avec la directrice de l'école élémentaire de Bretteville.
- 22 juin 2010 – conseil municipal du Fresne-Camilly
Devant un parterre d'administrés et de parents d'élèves ulcérés par l'immobilisme du conseil municipal du Fresne-Camilly envers l'école de sa commune, la position du maire est inchangée et se résume toujours au même laius : "la situation est délicate, on ne peut rien faire, il faut attendre une ouverture". Conseil municipal animé ...
- 28 juin 2010 – conseil d'école au Fresne-Camilly
Ou l'on apprend au cours du conseil d'école, de la bouche même des vice-présidents de la commission scolaire de l'intercom, que si rien n'a été entrepris par la commission scolaire pour l'école du Fresne au cours de ces derniers mois, c'est à la demande expresse du président de la Communauté de Communes ....
En date du 1er juillet 2010