La participation des citoyens à la vie locale

Publié le par lecoledufresnecamillyvivra

 

Au fait, quels sont les droits des parents d'élèves du Fresne-Camilly vis-à-vis de la politique de l'intercommunailté ?

Excellente question cher ami ! Etudions donc les textes de plus près ...

 

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page 131 ...


"Les citoyens participent de plus en plus à la vie locale et disposent aujourd'hui d'un véritable droit à l'information sur la gestion des collectivités.

D'ailleurs, le législateur rappelle régulièrement que les autorités administratives doivent organiser un accès simple aux règles de droit qu'elles édictent.

Le droit des habitants à être informés sur les décisions qui les concernent est indissociable de la libre administration des collectivités territoriales.

Dés lors, le contrôle de l'action locale peut être mené par tout citoyen de la collectivité territoriale. Ainsi, tout contribuable, inscrit au rôle de la collectivité, a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actes qu'il croit appartenir à la collectivité et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer.

Ce mécanisme offre aux contribuables les moyens d'exercer une action contentieuse et contribue au renforcement de la transparence.

Mais le renforcement de la démocratie locale se constate tout particulièrement au regard des informations fournies par les collectivités aux citoyens ainsi que dans les diverses sollicitations des collectivités qui, avant de prendre leurs décisions, préfèrent associer les citoyens à la mise en oeuvre des politiques publiques territoriales".

 

Alors, pour paraphraser le regretté Pierre Desproges : "Étonnant non ?"

 

http://books.google.fr/books?id=i9dX89d6nCIC&pg=PA5&lpg=PA5&dq=%22fiche+26%22+%2B+la+participation+des+citoyens+%C3%A0+la+vie+locale&source=bl&ots=eFFjF9qweQ&sig=ZwZi7eRMPsljokJtEuoigMSZU6s&hl=fr&ei=qU3mTNHzG4KAhQeKoL2YCQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CBcQ6AEwAA#v=onepage&q=%22fiche%2026%22%20%2B%20la%20participation%20des%20citoyens%20%C3%A0%20la%20vie%20locale&f=false

 

 

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